Diagnostics immobiliers

A2C Expertises est spécialisé dans la réalisation de vos diagnostics immobiliers obligatoires lors des ventes et locations.
Nous nous démarquons par le sérieux et la qualité de nos prestations ; notre implantation à Belfort, fait de nous un acteur majeur du diagnostic immobilier en Franche Comté et Alsace.
 
 
À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?


Le dossier de diagnostic technique vise à informer le candidat acquéreur ou le candidat locataire sur certains aspects du logement qu'il projète d'acheter ou de louer. Il doit au plus regrouper les diagnostics immobiliers suivant :

 

  • CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

    Le constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire pour tout immeuble construit avant 1949, lors de la vente et de la location. 

    Objectifs réglementaires : détecter dans tous les revêtements du logement la présence de plomb qui présente des risques pour la santé et informer le candidat acquéreur ou locataire. 

  • DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

    Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente depuis le 1er novembre 2006 et pour toute location depuis le 1er juillet 2007. 

    Objectifs réglementaires : lutter contre l'émission de CO² et contribuer aux économies d'énergie.

    L'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un logement est évaluée en classes représentées sur une "étiquette énergie". Les classes vont de A à G, A étant la plus performante. 

  • CONSTAT AMIANTE

    Le constat amiante est obligatoire pour la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ainsi que les parties communes. 

    Objectif réglementaire : prévenir les risques de contamination en vérifiant les produits et matériaux pouvant contenir de l'amiante.

    L'amiante désigne des minéraux à texture fibreuse. Il est utilisé dans l'industrie pour ses qualités de résistance à la chaleur, son pouvoir absorbant et sa résistance à la tension. 

  • ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ

    L'état de l'installation intérieure d'électricité est obligatoire lors de la vente d'un bien à usage d'habitation dont l'installation intérieure d'électricité date de plus de 15 ans.

    Objectifs réglementaires : informer le candidat acquéreur de la qualité de l'installation électrique du bien et prévenir les risques de danger pour l'occupant.

  • ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ

    L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire lors de la vente d'un logement dont l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.

    Objectifs réglementaires : l'information des acquéreurs sur la qualité de l'installation et la prévention des accidents et des intoxications liées au monoxyde de carbone. 

  • ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)

    Le diagnostic d'état des risques naturels et technologique (ERNT) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone à risques délimitée par la préfecture.

    Objectifs réglementaires : renseigner sur les risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé.


Ce dossier doit être fourni par le propriétaire du logement et être annexé à la promesse de vente ou au bail d'habitation.



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